Conditions Generales d'Utilisation
1. Objet
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") definissent les modalites d'acces et d'utilisation du service PolyChat (ci-apres "le Service"), plateforme de chat multi-modeles d'intelligence artificielle accessible a l'adresse https://polychat.duckdns.org.
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des presentes CGU, il doit renoncer a utiliser le Service.
2. Editeur
Le Service est edite par PolyChat. Pour toute information complementaire, voir les mentions legales.
3. Description du Service
PolyChat propose une interface unifiee permettant a un utilisateur d'echanger avec plusieurs grands modeles de langage (LLM) tiers (notamment via OpenRouter), de gerer des conversations, de telecharger des fichiers (texte, images, audio), d'utiliser des assistants personnalises et de partager des contenus.
Le Service est propose en mode SaaS (logiciel en tant que service). Certaines fonctionnalites sont gratuites (avec un quota de credits offerts a l'inscription), d'autres sont payantes (achat de credits via Stripe).
4. Acces au Service
4.1. Inscription
L'acces aux fonctionnalites complettes du Service necessite la creation d'un compte par le biais d'un formulaire d'inscription. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a les maintenir a jour.
Le Service est reserve aux personnes majeures (18 ans revolus) ou aux mineurs disposant de l'autorisation expresse de leurs representants legaux.
4.2. Identifiants
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialite de son mot de passe et de toute activite effectuee sous son compte. Tout acces non autorise doit etre signale sans delai a l'editeur.
4.3. Disponibilite
L'editeur s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7, sous reserve d'operations de maintenance et de cas de force majeure. Aucune garantie de disponibilite n'est offerte pendant la phase Beta du Service.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage a :
- utiliser le Service conformement aux lois et reglementations en vigueur ;
- ne pas detourner le Service de sa finalite (notamment a des fins illegales, de harcelement, de spam ou d'attaque) ;
- ne pas tenter d'acceder, sans autorisation, aux systemes de l'editeur ou aux comptes d'autres utilisateurs ;
- ne pas soumettre de contenu illicite, diffamatoire, obscene, injurieux, raciste, xenophobe, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- respecter les droits de propriete intellectuelle de l'editeur, des fournisseurs LLM tiers et des autres utilisateurs ;
- ne pas extraire massivement les donnees du Service, ne pas effectuer de scraping non autorise ;
- ne pas utiliser le Service pour generer du contenu visant a tromper, manipuler ou nuire a des tiers.
6. Contenu genere par l'utilisateur et par l'IA
L'utilisateur reste seul responsable des prompts qu'il soumet et de l'usage qu'il fait des reponses generees par les modeles d'IA. Les sorties des modeles peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes ou des biais : elles doivent etre verifiees avant tout usage critique.
L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel et professionnel sur les contenus qu'il a generes via le Service, sous reserve du respect des conditions des modeles tiers utilises et des lois applicables.
7. Credits et facturation
L'utilisation des modeles d'IA consomme des credits. Le solde initial offert a l'inscription est de 50 credits gratuits. Des credits supplementaires peuvent etre achetes via la boutique integree (paiement traite par Stripe).
Conformement a l'article L.221-28 du Code de la consommation, les credits achetes et consommes sont consideres comme un service execute en totalite avant la fin du delai de retractation de 14 jours, des lors que l'utilisateur a expressement renonce a son droit de retractation au moment de l'achat. Les credits non consommes restent remboursables sur demande dans le delai legal.
8. Propriete intellectuelle
La structure du Service, son code source, ses interfaces, ses logos et marques sont la propriete exclusive de l'editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou modification non autorisee est interdite.
Le Service integre des composants open source dont les licences sont consultables sur le depot du projet.
9. Responsabilite
L'editeur fournit le Service "en l'etat" pendant la phase Beta. L'editeur ne peut etre tenu pour responsable :
- des dommages indirects ou consecutifs decoulant de l'utilisation du Service ;
- de la qualite, l'exactitude ou la pertinence des reponses generees par les modeles d'IA tiers ;
- des consequences d'une utilisation non conforme aux presentes CGU ;
- des interruptions de service liees a la maintenance, aux fournisseurs tiers ou a la force majeure.
10. Donnees personnelles
Le traitement des donnees personnelles est decrit dans la Politique de confidentialite, qui fait partie integrante des presentes CGU.
11. Resiliation
L'utilisateur peut a tout moment resilier son compte en envoyant une demande a l'editeur. Les donnees seront supprimees ou anonymisees dans les conditions decrites dans la Politique de confidentialite.
L'editeur se reserve le droit de suspendre ou de fermer un compte en cas de violation grave ou repetee des presentes CGU, sans prejudice de toute action en justice.
12. Modification des CGU
L'editeur peut modifier les presentes CGU a tout moment. La version en vigueur est celle publiee sur la presente page, dont la date de mise a jour est indiquee en tete. En cas de modification substantielle, l'editeur s'efforce d'informer les utilisateurs par email ou par notification dans le Service.
13. Droit applicable et juridiction competente
Les presentes CGU sont soumises au droit francais. Tout litige relatif a leur execution ou a leur interpretation sera, a defaut de reglement amiable, de la competence exclusive des tribunaux francais.