Mentions legales
1. Editeur du site
Nom du service : PolyChat
Statut : Service en phase Beta, edite par un porteur de projet individuel.
Adresse : A communiquer sur demande ecrite a
contact@polychat.duckdns.org.
Contact :
contact@polychat.duckdns.org
2. Hebergement
Hebergeur : Scaleway SAS
Adresse : 8 rue de la Ville l'Eveque, 75008 Paris, France
Site : www.scaleway.com
Le service est accessible a l'adresse https://polychat.duckdns.org.
3. Propriete intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (architecture, textes, graphismes, code source proprietaire, charte graphique, logos, marques) est protege par le droit de la propriete intellectuelle et appartient a l'editeur ou a ses partenaires.
Toute reproduction, representation, modification, publication, transmission ou adaptation totale ou partielle des elements du site, par quelque procede que ce soit, sans autorisation prealable ecrite, est interdite. Toute exploitation non autorisee constitue une contrefacon sanctionnee par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.
Le service integre des composants logiciels tiers, distribues sous diverses licences open source (MIT, Apache 2.0, etc.), dont la liste est consultable sur le depot du projet.
4. Donnees personnelles
Le traitement des donnees personnelles est decrit dans la Politique de confidentialite. Pour exercer vos droits RGPD (acces, rectification, effacement, portabilite, opposition), ecrivez a contact@polychat.duckdns.org.
5. Conditions d'utilisation
L'utilisation du service est soumise au respect des Conditions Generales d'Utilisation.
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8. Droit applicable
Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais. En cas de litige, competence est attribuee aux tribunaux francais.
9. Signalement de contenu illicite
Conformement a l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'economie numerique (LCEN) du 21 juin 2004, vous pouvez signaler tout contenu illicite a l'adresse contact@polychat.duckdns.org.